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Éditeur

Le présent site est la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 30 rue Olivier Noyer, 75014 PARIS.

Site www.rst-sante-travail.fr

  • Directeur de publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS
  • Conception générale : INRS
  • Conception technique et développement : Solucom
  • Suivi statistique : Google Analytics

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction de contenus

Bien que les contenus mis à disposition sur son site Web soient accessibles à tous, il n'en demeure pas moins que l'INRS reste propriétaire des droits d’auteur, d'utilisation et de diffusion de ses productions, quel que soit leur support.

Il est donc interdit de reproduire pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments figurant sur ce site ou sur toute production papier ou multimédia de l'INRS, sans autorisation préalable de l'INRS ou du détenteur du droit d'auteur.

À titre d’exemple, il n'est pas possible sans autorisation spécifique :

  • de copier pour réutilisation sur un autre support tout élément issu du site www.rst-sante-travail.fr (structure générale, textes, images animées ou fixes, vidéos, sons),
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La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de contacter l’INRS par courrier ou par mail (en utilisant par exemple l’icône @ présente à gauche de chaque page de ce site).

 

Hébergement

Ce site est hébergé par l’INRS. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques.

 

Politique de gestion des contenus et des liens hypertextes

Les contenus publiés et diffusés sur www.rst-sante-travail.fr sont établis et régulièrement mis à jour sur la base de connaissances scientifiques, techniques et réglementaires. Cependant, l’INRS ne saurait être tenu responsable de retard dans les mises à jour des contenus de ce site. Il est rappelé que, pour ce qui concerne les textes législatifs et réglementaires, seule la version publiée sur le site Légifrance fait foi. L’INRS invite en conséquence les utilisateurs à se reporter à cette source officielle.

D'autre part, un certain nombre de liens hypertextes sont proposés et ont pour objectifs :
- de faciliter la navigation vers d’autres pages ou ressources du site (liens internes),
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Création de liens vers le site

Il est possible d’établir des liens vers les pages de www.rst-sante-travail.fr sans autorisation préalable en respectant les quelques règles suivantes.

Conditions générales de création de liens vers le site

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  • Ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur Web pour afficher la page ciblée
  • Ne pas utiliser pour illustrer ce lien le logo de l'INRS (réservé à ses publications), mais uniquement le sigle de l'INRS (et son intitulé)

 

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L'INRS s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces données à un tiers.
En application de la législation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS par mail : donnees.personnelles@inrs.fr.
Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles.

L'INRS s'engage ainsi à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ce site (via les fonctions de contact ou d’abonnement à un flux RSS ou à la lettre électronique), afin notamment qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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Cette fonction est proposée sur toutes les pages de ce site (icône enveloppe à gauche de chaque page). Via un formulaire de saisie, elle permet aux internautes de signaler et de commenter une page à d’autres personnes. L’INRS ne saurait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit consécutif à l’utilisation ou au détournement de cette fonction.

 

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Mis en ligne le 18 janvier 2024

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