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Aptitude/inaptitude

Mis en ligne le 02 novembre 2017

L’arrêté fixant le modèle des avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste viennent de paraitre. L’ancien modèle est abrogé.

Ces textes entrent en vigueur le 1er novembre 2017.

 

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