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Bulletin juridique d'avril 2019 de l’INRS

Mis en ligne le 29 juin 2019

Le bulletin juridique d’avril 2019 est en ligne sur le site de l’INRS.

À noter :

  • le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  • le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
  • le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

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