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Bulletin juridique d'octobre 2018 de l’INRS

Mis en ligne le 26 novembre 2018

Le bulletin juridique d’octobre 2018 est en ligne sur le site de l’INRS.

A noter :

  • le décret n° 2018-928 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
  • la circulaire du ministère de l’action et des comptes publics du 2 octobre 2018 relative à la généralisation des formations aux gestes de premiers secours
  • l’instruction n°DGT/ASN/2018/229 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

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