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Bulletin juridique d'octobre 2019 de l’INRS

Mis en ligne le 28 novembre 2019

Le bulletin juridique d’octobre 2019 est en ligne sur le site de l’INRS.

À noter :

  • l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles indicatives pour certains agents chimiques ;
  • l’arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sureté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales ;
  • l’instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

 

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