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Bulletin juridique de l’INRS

Mis en ligne le 05 février 2018

Le bulletin juridique du mois de décembre 2017 est en ligne sur le site de l’INRS.

A noter entre autres :

  • la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale
  • les décrets 2017-1768 et 2017-1769 relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  • le décret 2017-1698 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil des prud’hommes

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Page extraite du site www.rst-sante-travail.fr Copyright © INRS