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Bulletin juridique du mois de mars 2018 de l’INRS

Mis en ligne le 17 avril 2018

Le bulletin juridique du mois de mars 2018 est en ligne sur le site de l’INRS.

A noter entre autres :

  • Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
  • Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social qui crée notamment l’examen médical avant le départ à la retraite.

 

 

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