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Bulletin juridique de novembre 2019 de l’INRS

Mis en ligne le 18 décembre 2019

Le bulletin juridique de novembre 2019 est en ligne sur le site de l’INRS.

À noter :

  • le décret n°2019_1233 du 26 novembre 2019 relatifs aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales,
  • la circulaire CNAM CIR_38/2019 du 30 octobre 2019 visant à préciser les modalités de réalisation des enquêtes risques ,
  • le décret 2019_1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au 9° et 12° du II de l’article L.751_1 du Code rural et de la pêche maritime (correspond aux personnes handicapées mises en situation au sein d’établissement ou de services d’aide apr le travail (ESAT).

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Page extraite du site www.rst-sante-travail.fr Copyright © INRS