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Bulletin juridique du mois de juin 2018 de l’INRS

Mis en ligne le 31 juillet 2018

Le bulletin juridique du mois de juin 2018 est en ligne sur le site de l’INRS.

A noter plus particulièrement la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, sous forme de 3 décrets entrés en vigueur le 1er juillet 2018 :

- Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

  • Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

 Ainsi que l’arrêté  du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

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