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Expositions aux rayonnements ionisants

Mis en ligne le 29 juin 2018

La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom vient d’être transposé en droit français par les 3 décrets suivants :

Ces textes entrent en application le 1er juillet 2018.

 

 

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