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Bulletin juridique de décembre 2018 de l’INRS

Mis en ligne le 01 février 2019

Le bulletin juridique de décembre 2018 est en ligne sur le site de l’INRS.

A noter :

  • la loi de financement de la sécurité sociale pour l’assouplissement des conditions de recours au temps partiel thérapeutique,
  • le décret instaurant l’expérimentation du suivi des apprentis par les professionnels de sante de ville

 

 

 

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