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Expérimentation VIP pour les apprentis par des médecins de ville

Mis en ligne le 01 février 2019

Le décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 publié au Journal officiel du 30 décembre précise les conditions de l'expérimentation prévue par l'article 11 de la pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois.

Au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti, l’employeur saisit le Service de santé au travail (SST) dont il dépend pour organiser la VIP avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’embauche ou avant l’affectation de l’apprenti au poste si ce dernier est mineur. Le SST dispose d’un délai de 8 jours pour répondre à l’employeur.

Si le SST ne peut pas assurer la VIP dans le délai prévu, l’employeur peut organiser cette VIP avec un médecin exerçant dans le secteur ambulatoire dans les conditions détaillées dans le décret.

 

 

 

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