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Exposition aux rayonnements ionisants

Mis en ligne le 26 novembre 2018

La Direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont publié, en date du 2 octobre 2018, l’instruction n° DGT/ASN/2018/229 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.
Ce document explicite certaines nouveautés réglementaires introduites par les décrets n° 2018-437 et n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, eux-mêmes issus de la transposition de la directive 2013/59/Euratom dans le droit français. Il précise ainsi qu’employeurs, travailleurs indépendants (dont auto entrepreneurs) sont également soumis à l’ensemble des mesures réglementaires dont le contenu est défini en fonction de l’enjeu en termes de radioprotection. L’accent est mis, notamment, sur la nouvelle valeur limite d’exposition au cristallin, l’abaissement du niveau de référence du radon, la définition du conseiller en radioprotection (personne ou organisme), la détermination et l’accès en zones délimitées, l’organisation des vérifications.

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