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Tableaux des maladies professionnelles

Mis en ligne le 18 mai 2017

Le décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, paru au Journal officiel du 7 mai 2017, révise et complète les tableaux de maladies professionnelles du régime général.

Il modifie :

  • la partie D (genou) et E (cheville et pied) du tableau n° 57 (Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures) ;
  • le tableau n° 79 dans son titre et le libellé de la maladie indemnisable.

Il crée deux nouveaux tableaux :

  • n°52bis Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère ;
  • n° 99 Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant.

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