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Tableaux de maladies professionnelles

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Des commentaires pour mieux appréhender les tableaux de maladies professionnelles

Les modifications ou créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).

Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou créations.

Les derniers articles
Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentaires
TK 31 | 2017

Ce décret modifie les tableaux n° 57 (parties D -genou- et E -pied et cheville-) et n° 79, et crée deux nouveaux tableaux n° 52 bis et n° 99.

Décret 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Tableaux des maladies professionnelles : commentaires
TK 30 | 2014

Ce décret modifie le tableau 40 du régime général. Il remplace le terme " primo-infection " par " infection tuberculeuse latente " et introduit le test IGRA pour attester du comptage tuberculeux.

Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0179 du 3 aoüt 2012)
TK 29 | 2012

Ce texte modifie la partie B du tableau n° 57, relative aux atteintes du coude provoquées par certains gestes et postures de travail

Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel N° 0179 du 3 août 2012)
TK 28 | 2012

Ce texte modifie le tableau 15ter relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par des amines aromatiques et leurs sels

Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0107 du 6 mai 2012)
TK 27 | 2012

Ce texte crée les tableaux n° 28 bis (cancer et formaldéhyde), n° 58 (maladie de Parkinson et pesticides), modifie le tableau n° 28 et abroge le tableau n° 9 du régime agricole

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