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Réforme de la procédure de contestation des avis rendus par le médecin du travail

Infos à retenir

Accès au texte intégral Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes

Descriptif

Référence AC 117

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2018

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