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Obligations vaccinales des professionnels de santé. Avis du haut Conseil de santé publique des 27 septembre et 7 octobre 2016.

Infos à retenir

Accès au texte intégral Cet avis fait suite à une modification de l'article L. 3111-4, introduite par la Loi n°2016-44 du 26 janvier 2016.

Descriptif

Référence AC 99

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2016

Auteur(s)ABITEBOUL M., BAYEUX-DUNGLAS M.C.

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