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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée)

Pratiques et métiers

Accès au texte intégral Ce guide est une aide à la décision. Il a été élaboré par un groupe d'experts, à la demande de la Direction générale du Travail, de la Direction de la Sécurité sociale et de la CNAMTS, et a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). La première partie reprend la procédure de fonctionnement des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées. Cette nouvelle version de ce guide remplace les deux versions antérieures (publiées en 1994 et en 2009 dans la revue Références en Santé au Travail).

Descriptif

Référence TM 31

RubriquePratiques et métiers

Année de publication2014

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