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Pénibilité et traçabilité des expositions : fiches et attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés

Mise au point

Accès au texte intégral Le dispositif pénibilité, progressivement mis en place à partir de 2010, prévoyait notamment la création de la fiche de prévention des expositions, plus communément appelée " fiche pénibilité ". Ce document, créé pour assurer la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité, a eu un impact sur la prévention du risque chimique, puisqu'il a remplacé des documents qui permettaient d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux (fiche d'exposition, attestation d'exposition). La " fiche pénibilité " a elle-même été supprimée en août 2015, les expositions aux facteurs de pénibilité faisant désormais l'objet d'une déclaration dématérialisée (article L.4161-1 du Code du travail).C'est pourquoi il convient de clarifier le statut des fiches et attestations permettant d'assurer la traçabilité desexpositions, qu'il ait été impacté ou non par les textesrelatifs à la pénibilité.

Descriptif

Référence TP 25

RubriqueMise au point

Année de publication2016

Auteur(s)FELICIE N.

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