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Nouveaux décrets en santé au travail

Mis en ligne le 18 mars 2022

Des décrets attendus suite à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ont été publiés :

  • décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise ;
  • décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle ;
  • décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

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