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Risque chimique : deux nouveaux arrêtés

Mis en ligne le 27 mai 2021

L’arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail entre en vigueur le 1er juillet 2021 et concerne les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ainsi que les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

L’arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques modifie le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives et entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il concerne les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire, le dibromure d'éthylène et la 4,4 ′-Méthylènedianiline.

 

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