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Tableau de maladie professionnelle : Cancer de la prostate provoqué par les pesticides

Mis en ligne le 20 avril 2022

Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale crée le tableau de maladie professionnelle n°102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides ».

Le délai de prise en charge est de 40 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans.

La liste limitative de travaux susceptibles de provoquer cette maladie est :
Travaux exposant habituellement aux pesticides :

  • lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
  • par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;
  • lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
  • ors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;
  • lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.

Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

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Page extraite du site www.rst-sante-travail.fr Copyright © INRS