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Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Mis en ligne le 31 août 2021

Le décret n°2021-1091 du 18 août 2021 (entré en vigueur le 21 août 2021) modifie notamment deux articles du Code du travail :

  • selon les dispositions de l’article R. 4453-19, lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical complémentaire. Il est désormais clairement indiqué que cet examen est réalisé « par le médecin du travail dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 4624-34 du Code du travail ».
     
  • la nouvelle version de l’article R. 4453-25 prévoit que les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées, bénéficient d'une visite d'information et de prévention réalisée avant l'affectation au poste, afin notamment d'orienter sans délai certains travailleurs vers le médecin du travail, notamment les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs.


Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
 

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