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Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Mis en ligne le 31 août 2021

Le décret n°2021-1091 du 18 août 2021 (entré en vigueur le 21 août 2021) :

  • étend jusqu’au 1er janvier 2022 le délai accordé pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d’organismes nécessaires ;
  • fixe à 16 ans (et non plus 15 ans), l’âge minimum d’exposition aux rayonnements ionisants, sous certaines conditions ;
  • précise le contenu de l’information ou de la formation à fournir au travailleur exposé au radon uniquement ;
  • intègre de nouvelles dispositions concernant les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.


Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
 

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