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Index de la Revue de A à Z > REGLEMENTATION (75 résultats)

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Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale
TK 33 | 2021

ArticleDMT-TableauxMP Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.

Temps de pause : Quelles sont les modalités applicables ?
QR 153 | 2020

ArticleDMT-QuestionsReponses Réponse de l'INRS à la question suivante : Comment s'organisent les pauses, notamment celle équivalente à la pause déjeunatoire ?

Le portail documentaire de l'INRS https://portaildocumentaire.inrs.fr/
TM 62 | 2020

ArticleDMT-PratiquesMetiers Ce portail donne accès aux bulletins de veille thématiques et juridiques, aux dossiers documentaires en santé et sécurité au travail et à la base de données INRS Biblio.

Le cadre juridique de la surveillance médicale post-professionnelle
TP 44 | 2020

ArticleDMT-MiseAuPoint La surveillance médicale post-professionnelle est mise en place afin de dépister le plus précocement possible une pathologie survenant après la cessation de l'exposition.

Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
AC 152 | 2020

ArticleDMT-InfosARetenir Ce fonds, créé début 2020, permet l'amélioration de la prise en charge des travailleurs exposés aux pesticides et la reconnaissance des effets sur leur descendance.

Recommandations pour la reconnaissance, au titre de la voie complémentaire, de la Covid-19 en maladie professionnelle
TM 59 | 2020

ArticleDMT-PratiquesMetiers Ces recommandations apportent des précisions pour aider le comité de reconnaissance des maladies professionnelle (CRRMP) unique à apprécier le lien entre travail et contamination par le SARS-CoV2.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
TK 32 | 2020

ArticleDMT-TableauxMP Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.

Travailleurs prestataires ou sous-traitance
QR 147 | 2020

ArticleDMT-QuestionsReponses Quelles sont les obligations des différents employeurs, notamment en matière de risques psychosociaux ?

Exposition aux rayonnements ionisants
QR 145 | 2020

ArticleDMT-QuestionsReponses À quelles informations dosimétriques les acteurs impliqués dans la radioprotection peuvent-ils avoir accès et que peuvent-ils échanger ?

Bruits impulsionnels, un danger mal connu ?
TP 38 | 2020

ArticleDMT-MiseAuPoint Le bruit impulsionnel, qui se retrouve dans un grand nombre de secteurs professionnels, parfois de manière récurrente, a une durée très courte et sa dangerosité est liée à son niveau élevé.

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