Index de la Revue de A à Z > TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE (37 résultats)
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Recommandations pour la reconnaissance, au titre de la voie complémentaire, de la Covid-19 en maladie professionnelle
TM 70 | 2022
Ces recommandations, actualisées avec un focus sur le Covid long, aident le Comité de reconnaissance des maladies professionnelles à apprécier le lien entre travail et contamination par le SARS-CoV2.
Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
TK 34 | 2022
Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
TO 31 | 2022
Ce décret crée le tableau n°61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides dans les tableaux des maladies professionnelles du régime agricole.
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale
TK 33 | 2021
Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
TK 32 | 2020
Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.
Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
TO 29 | 2019
Ce décret précise les lymphomes malins non Hodgkinien pris en charge par le tableau n°59 des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux hémopathies malignes provoquées par les ...
Maladies professionnelles : refonte de la base de données
AC 106 | 2017
Des commentaires sont valorisés afin de rendre plus explicites les tableaux réglementaires et permettre une meilleure utilisation et compréhension.
Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
TO 26 | 2017
Au régime général, ce décret modifie les parties D et E du tableau n° 57, le tableau n° 79 et crée les tableaux n° 52 bis et 99.
Décret 2014-1375 du 17 novembre 2014
TO 21 | 2014
Ce décret modifie le tableau 18 des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux affections dues au plomb et à ses composés.
Décret 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Tableaux des maladies professionnelles : commentaires
TK 30 | 2014
Ce décret modifie le tableau 40 du régime général. Il remplace le terme " primo-infection " par " infection tuberculeuse latente " et introduit le test IGRA pour attester du comptage tuberculeux.
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