Accueil > Outils repères > Tableaux MP

Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères

Envoyer à un ami

Imprimez la page

Ajouter à ma sélection

Contacter l'INRS

Tableaux de maladies professionnelles

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Des commentaires pour mieux appréhender les tableaux de maladies professionnelles

Les modifications ou créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).

Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou créations.

Les derniers articles
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
TK 35 | 2023

Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
TK 34 | 2022

Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale
TK 33 | 2021

Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
TK 32 | 2020

Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.

Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentaires
TK 31 | 2017

Ce décret modifie les tableaux n° 57 (parties D -genou- et E -pied et cheville-) et n° 79, et crée deux nouveaux tableaux n° 52 bis et n° 99.

Haut de page

Voir tous les documents

Page extraite du site www.rst-sante-travail.fr Copyright © INRS