Tableaux de maladies professionnelles
Des commentaires pour mieux appréhender les tableaux de maladies professionnelles
Les modifications ou créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).
Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou créations.
Les derniers articles
Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
TK 34 | 2022Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale
TK 33 | 2021Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
TK 32 | 2020Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.
Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentaires
TK 31 | 2017Ce décret modifie les tableaux n° 57 (parties D -genou- et E -pied et cheville-) et n° 79, et crée deux nouveaux tableaux n° 52 bis et n° 99.
Décret 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Tableaux des maladies professionnelles : commentaires
TK 30 | 2014Ce décret modifie le tableau 40 du régime général. Il remplace le terme " primo-infection " par " infection tuberculeuse latente " et introduit le test IGRA pour attester du comptage tuberculeux.
