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La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles change : le point sur la réforme

Infos à retenir

Accès au texte intégral Deux circulaires issues du décret du 23 avril 2019 précisent les modalités de gestion ainsi que la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Descriptif

Référence AC 139

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2019

Auteur(s)BOISSEROLLES M.

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