Accueil > Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0179 du 3 aoüt 2012)

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Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0179 du 3 aoüt 2012)

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Accès au texte intégral Ce décret modifie la partie B du tableau n° 57 du régime général relatif aux "Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail".
Ces modifications sont présentées ici, accompagnées de commentaires établis par le Dr A. Delépine (département Études et assistance médicale, INRS) sur la base des rapports présentés à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Comité d'orientation sur les conditions de travail.

Descriptif

Référence TK 29

RubriqueOutils repères / Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Année de publication2012

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