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Décret 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Tableaux des maladies professionnelles : commentaires

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Accès au texte intégral Le décret 2014-065 du 6 juin 2014 modifie le tableau 40 du régime général relatif aux " Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium-intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) ". Il remplace notamment le terme " primo-infection " par " infection tuberculeuse latente " et introduit le test IGRA pour attester du comptage tuberculeux.

Descriptif

Référence TK 30

RubriqueOutils repères / Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Année de publication2014

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