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Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale : commentaires

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Accès au texte intégral Ce décret modifie les parties D et E du tableau n° 57 du régime général relatif aux " Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " ainsi que le tableau n° 79 relatif aux " Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif ".
Il crée également deux nouveaux tableaux : le tableau n° 52 bis prenant en charge le " Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère " et le tableau n° 99 réparant les " Hémopathies provoquées par le 1,3-butadiène et tous les produits en renfermant ".

Descriptif

Référence TK 31

RubriqueOutils repères / Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Année de publication2017

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