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Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Accès au texte intégral Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.

Descriptif

Référence TK 32

RubriqueOutils repères / Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Année de publication2020

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