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Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Accès au texte intégral Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.

Descriptif

Référence TK 34

RubriqueOutils repères / Tableaux de maladies professionnelles : commentaires

Année de publication2022

Mots clés

TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE MALADIE PROFESSIONNELLE REGLEMENTATION CANCER PESTICIDE

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