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Recommandations pour la reconnaissance, au titre de la voie complémentaire, de la Covid-19 en maladie professionnelle

Pratiques et métiers

Accès au texte intégral Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au titre des alinéas 6 et 7 de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale. Des recommandations ont été établies par un groupe d'experts mandaté par la Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du travail afin d'accompagner ce comité dans ses prises de décisions, avec un focus sur le « Covid long ».

Descriptif

Référence TM 70

RubriquePratiques et métiers

Année de publication2022

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