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Décret 2014-1375 du 17 novembre 2014

Infos à retenir

Accès au texte intégral Ce décret modifie le tableau 18 des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux affections dues au plomb et à ses composés, afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb ou ses composés et les examens nécessaires à leur diagnostic.

Descriptif

Référence TO 21

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2014

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