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Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime

Infos à retenir

Accès au texte intégral Création du tableau n° 59 du régime agricole relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien.

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Référence TO 22

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2015

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