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Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013

Infos à retenir

Accès au texte intégral Il fixe les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 311-4 du Code de la santé publique, suite à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B.

Descriptif

Référence TO 25

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2017

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