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Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Infos à retenir

Accès au texte intégral Au régime général, ce décret modifie les parties D et E du tableau n° 57, le tableau n° 79 et crée les tableaux n° 52 bis et 99.

Descriptif

Référence TO 26

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2017

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