Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
Au régime général, ce décret modifie les parties D et E du tableau n° 57, le tableau n° 79 et crée les tableaux n° 52 bis et 99.
Descriptif
Référence TO 26
RubriqueInfos à retenir
Année de publication2017
