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Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime

Infos à retenir

Accès au texte intégral Ce décret crée le tableau n°61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides dans les tableaux des maladies professionnelles du régime agricole.

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Référence TO 31

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Année de publication2022

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