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Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime

Infos à retenir

Accès au texte intégral Ce décret crée le tableau n°47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.

Descriptif

Référence TO 32

RubriqueInfos à retenir

Année de publication2023

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