Accueil > « Pénibilité » et traçabilité des expositions : fiches, attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés.

Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères

Envoyer à un ami

Imprimez la page

Ajouter à ma sélection

Contacter l'INRS

« Pénibilité » et traçabilité des expositions : fiches, attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés.

Mise au point

Accès au texte intégral Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains risques professionnels, ancien « dispositif pénibilité », prévoyait notamment la création de la « fiche pénibilité » qui a eu un impact sur la prévention du risque chimique en remplaçant des documents qui permettaient d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux (fiche d'exposition, attestation d'exposition). Puis, elle a elle-même été supprimée, les expositions aux facteurs de pénibilité faisant désormais l'objet d'une déclaration dématérialisée. Récemment, l'état des lieux des expositions a été créé dans le cadre du suivi post-professionnel ou post-exposition. Sont particulièrement concernées les expositions aux facteurs de pénibilité. C'est pourquoi il convient de revenir sur ces évolutions et de clarifier le statut des documents permettant d'assurer la traçabilité individuelle des expositions.

Descriptif

Référence TP 51

RubriqueMise au point

Année de publication2022

Auteur(s)FELICIE N.

Haut de page

Page extraite du site www.rst-sante-travail.fr Copyright © INRS